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Conférences 2015

27 mars 2015
Cours de perfectionnement du notariat

Centre des congrès de Québec
1000, boul. René-Lévesque Est, Québec

Opérations cadastrales et juridiques en copropriété divise

Par Me Christine Gagnon

Résumé

Les modifications à la déclaration de copropriété, particulièrement celles qui impliquent des modifications cadastrales, requièrent plusieurs interventions juridiques et comportent un degré de complexité supérieur à ce qu’on connaît généralement en droit immobilier. En effet, pour mener à bien un dossier de modification, il faut maîtriser non seulement l’aspect immobilier et cadastral du dossier mais, également les règles particulières aux personnes morales et à la copropriété divise.

La conférence, accessible à tous, s’adresse d’abord aux notaires qui souhaitent perfectionner leurs connaissances de base et approfondir les règles applicables aux différents types de modifications à la déclaration de copropriété, particulièrement lorsque des opérations cadastrales sont requises.

La première partie sera consacrée à un exposé rappelant les règles générales concernant la décision de modifier la déclaration de copropriété, la consignation de la décision et son opposabilité. Ensuite, au moyen d’un exposé et d’exemples pratiques, des règles plus spécifiques concernant certains types de modification seront présentées comme, par exemple, la correction de la déclaration de copropriété par le promoteur, la modification de l’état descriptif des fractions, la modification des bornes des parties privatives, l’affranchissement et l’assujettissement d’une partie commune et les écarts de contenance.