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Publications



Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 2e édition
Par Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau

Éditions Yvon Blais et Wilson et Lafleur, 2018
334 pages

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Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 2e édition

Par Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau

Résumé

Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées des copropriétaires.

Le Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. I l vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d¹immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires.

Le Guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d¹assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires, par exemple : des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.

 

Table des matières


Première partie : Le fonctionnement des assemblées des copropriétaires

  • L’assemblée des copropriétaires en tant qu’organe décisionnel
  • La convocation d’une assemblée des copropriétaires
  • La tenue d’une assemblée des copropriétaires
  • Le vote en assemblée des copropriétaires
  • Le procès-verbal d’une assemblée des copropriétaires
  • Les résolutions écrites
  • La contestation des décisions de l’assemblée

Deuxième partie : La procédure en assemblée des copropriétaires

  • Règlement commenté sur les procédures d’assemblées des copropriétaires
  • La tenue de l’assemblée
  • L’ordre du jour
  • Les propositions
  • L’élection
  • Le vote
  • La levée de la séance

Troisième partie : Documentation relative aux assemblées des copropriétaires

  • Avis de convocation à une assemblée générale de transition par l’administrateur provisoire
  • Avis de convocation à une assemblée de transition par un copropriétaire
  • Avis de convocation à une assemblée générale annuelle
  • Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour
  • Avis de modification à l’ordre du jour
  • Procès-verbal d’une assemblée générale annuelle
  • Procuration
  • Résolution écrite tenant lieu d’assemblée des copropriétaires
  • Bulletin de vote – proposition
  • Résolution de l’assemblée des copropriétaires visant l’adoption des règles de procédure
  • Avis de convocation à une assemblée générale extraordinaire par un groupe de copropriétaires

Bibliographie

Table de la législation

Table de la jurisprudence

Index analytique