Publications

Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires, 3e édition

Par Me Christine Gagnon et Me Yves Papineau

Résumé

Les dispositions de la loi et, souvent, des déclarations de copropriété sont relativement sommaires et demeurent assez vagues sur le fonctionnement et la procédure des assemblées des copropriétaires.

Cette 3e édition du Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires a été préparée en tenant compte des nouveaux textes législatifs, de la jurisprudence et des usages dans les assemblées délibérantes et dans les copropriétés du Québec. Il vise à présenter aux administrateurs de syndicats, aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d’immeubles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation et la tenue des assemblées des copropriétaires qu’elles soient tenues en présentiel, de façon virtuelle ou hybride.

Le Guide comporte une première partie qui résume de façon pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une deuxième partie qui consiste en un règlement commenté sur les procédures d’assemblée et une troisième partie qui regroupe de la documentation relative aux assemblées des copropriétaires par exemple : des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, etc.

Table des matières

INTRODUCTION


PREMIÈRE PARTIE: LE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES


Chapitre 1- L’assemblée des copropriétaires en tant qu’organe décisionnel

• La souveraineté de l’assemblée
• L’objet de l’assemblée
• L’assemblée générale et l’assemblée particulière
• L’assemblée annuelle et l’assemblée extraordinaire
• La première assemblée et l’assemblée de transition
• Les participants à l’assemblée
• Les fonctions à l’assemblée des copropriétaires
• Les particularités d’une assemblée d’une copropriété initiale dans un projet de copropriété par phases
• La réunion d’information

Chapitre 2- La convocation d’une assemblée des copropriétaires

• Le moment pour convoquer une assemblée
• Le délai de convocation
• L’initiative de la convocation
• Le destinataire de l’avis de convocation
• Le contenu de l’avis de convocation
• La transmission de l’avis de convocation
• Les sujets inscrits à l’ordre du jour à la demande d’un copropriétaire
• La renonciation à l’avis de convocation et aux documents joints
• Les effets d’un manquement aux règles applicables à la convocation

Chapitre 3- La tenue d’une assemblée des copropriétaires

• Le jour et l’heure de l’assemblée
• Le lieu de l’assemblée
• L’accueil des copropriétaires et la signature de la feuille de présence
• Le quorum
• L’ordre du jour
• Les débats de l’assemblée

Chapitre 4- Le vote en assemblée des copropriétaires

• Le nombre de voix des copropriétaire
• La spécialisation du vote
• Les majorités requises pour adopter une décision
• Le consentement de certains copropriétaires en application de l’article 1102 C.c.Q
• Les réductions de voix
• Le copropriétaire privé de son droit de vote
• Le calcul des votes en présence d’une réduction ou d’une suspension de voix
• Le mode d’expression du vote
• L’effet des décisions

Chapitre 5- Le procès-verbal d’une assemblée des copropriétaires

• La personne responsable de rédiger le procès-verbal
• Le contenu du procès-verbal
• Le dépôt au registre et la délivrance de copies
• L’approbation du procès-verbal et l’effet immédiat d’une résolution
• La force probante du procès-verbal

Chapitre 6- Les assemblées virtuelles et hybrides

• La valeur juridique des assemblées virtuelles ou hybrides
• Les moyens technologiques utilisés pour la tenue d’assemblées virtuelles
• Le respect des règles de fonctionnement applicables aux assemblées de copropriétaires
• Les assemblées virtuelles après la crise sanitaire

Chapitre 7- Les résolutions écrites

• La signature par toutes les personnes habiles à voter
• Le caractère unanime de la décision

Chapitre 8– La contestation des décisions de l’assemblée et l’intervention du tribunal

• La contestation des décisions de l’assemblée
• L’intervention du tribunal en vertu de ses pouvoirs de rendre des ordonnances

DEUXIÈME PARTIE: LA PROCÉDURE EN ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES

1. La tenue de l’assemblée

2. L’ordre du jour

3. Les propositions

• Règles générales
• La classification et l’ordre de priorité
• Les propositions privilégiées
• Les propositions incidentes
• Les propositions subsidiaires
• Les propositions ordinaires
• Les propositions spéciales

4. L’élection

5. Le vote

6. La levée de la séance

TROISIÈME PARTIE: DOCUMENTATION RELATIVE AUX ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES


BIBLIOGRAPHIE


TABLE DE LA LÉGISLATION


TABLE DE LA JURISPRUDENCE


INDEX ANALYTIQUE